Conditions générales de vente
Informations légales
ADaptKonnex
EI Angelika Dugué - Kozanecka
2 rue de Goas Rous
22610 Pleubian – France
Immatriculation au RCS, numéro 985 277 011 R.C.S. Saint-Brieuc
angelika@adaptkonnex.com
Définitions
Client : Désigne le professionnel ou le particulier sollicitant l'exécution d'un contrat de service avec le Prestataire.
Prestataire : Désigne ADaptKonnex, fournisseur des services mentionnés dans les présentes
conditions générales de vente.Site : Fait référence à l'adresse d'intervention chez le Client où les services seront fournis par le Prestataire.
Services proposés par ADaptKonnex pour pour les Entrepreneurs Individuels, Microentreprises, Petites Entreprises (TPE) et Particuliers :
Aide à réduire les coûts et à économiser sur les factures du quotidien
Création et suivi : Site Web Statique, CV Virtuel, ou Carte de Visite Virtuelle
QR Codes ultra personnalisés
Communication numérique
Ces services visent à soutenir les Indépendants, Microentreprises, Petites Entreprises (TPE) et Particuliers dans la gestion efficace de leurs activités, afin d'améliorer leur performance et leur satisfaction.
Prestations chez le Client Professionnel - Aide à réduire les coûts et à économiser sur les factures du quotidien
Travail à distance : Facturation à 1 euro par minute. Une estimation du temps nécessaire pour l'analyse sera fournie avant le début des services.
Tarifs différents peuvent s'appliquer en fonction de la complexité ou des besoins spécifiques, sur devis
Travail sur Site : Minimum de facturation pour l’intervention sur site est 45 min plus le frais de déplacement dans le périmetre de 40km à partir de Pleubian 22610. Au-delà de ce périmètre, l’intervention est possible après un accord.
- Zone 1 (0-10 km) : Pleubian et ses environs proches - forfait de 5 euros pour le déplacement
- Zone 2 (10-20 km) : Penvénan, Tréguier, Lézardrieux, Plougrescant - forfait de 10 euros pour le déplacement
- Zone 3 (20-30 km) : Louannec, Télévern, Buguélès - forfait de 15 euros pour le déplacement
- Zone 4 (30-40 km) : Trégastel, Ploumanac'h, Perros-Guirec - forfait de 20 euros pour le déplacement
Note : Les villes mentionnées ci-dessus ne sont que des exemples.
Il existe deux options pour passer une commande de prestation :
- Commande ouverte avec le pointage à la fin du mois (un relevé mensuel du temps facturé).
- Commande fermée.
Le délai de paiement est de 30 jours à partir de la date d’émission de la facture.
Paiement par virement bancaire ou par chèque possible par PayPal sur demande.
En cas de retard de paiement, le Client s'expose à des pénalités de retard et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €.
Taux d'intérêts des pénalités de retard qui peuvent être exigées.
Montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement si les sommes dues sont versées après la date indiquée sur la facture.
Un délai de rétractation de 14 jours est prévu pour les professionnels, sous les conditions suivantes :
- Le contrat est conclu en dehors de l'établissement du client.
- L'objet de ces contrats ne relève pas de l'activité principale du client.
- Le nombre de salariés employés par le client est inférieur ou égal à cinq.
Prestations chez le Client Particulier - Aide à réduire les coûts et à économiser sur les factures du quotidien
Chaque analyse de dépenses est proposée au tarif fixe de 55 euros par catégorie de fournisseur (électricité, téléphonie, internet, énergie, frais bancaires, contrats d'assurances, etc.). Elle inclut une étude de vos contrats actuels, une comparaison des offres du marché, et des recommandations pour optimiser et réduire vos dépenses à long terme.
Ce tarif comprend un audit complet et détaillé. Même si aucune économie immédiate n'est identifiée, aucun remboursement ne sera effectué. Des tarifs différents peuvent s'appliquer en fonction de la complexité ou des besoins spécifiques, sur devis.
Un paiement intégral de 55 euros est requis avant de débuter l'analyse de vos factures et contrats. Pour réaliser une analyse complète, il est nécessaire de fournir vos factures des 6 derniers mois, idéalement 12 mois, ainsi que votre contrat en cours.
L'analyse sera effectuée sous 5 jours ouvrés après réception de votre paiement et des documents nécessaires (par email en format PDF, via WeTransfer, ou selon vos préférences). En cas de demande plus complexe, un délai de 7 jours ouvrés pourra s'appliquer, et vous en serez informé à l'avance.
Paiement par virement bancaire ou par chèque possible par PayPal sur demande.
Clause de Non-Responsabilité
1. Non-Garantie de Résultat : Les services fournis par ADaptKonnex se limitent à l'analyse et à la recommandation de solutions basées sur les données fournies par le client. Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils pertinents et adaptés, nous ne garantissons aucun résultat précis, car l'issue finale dépend des décisions et de l'action du client.
2. Limitation des Offres : Les recommandations et offres proposées sont limitées dans le temps et peuvent varier selon la disponibilité des services ou des fournisseurs. Le client est informé qu'il est de sa responsabilité de prendre des décisions en temps opportun pour en bénéficier.
3. Limitation de Responsabilité : En aucun cas ADaptKonnex ne pourra être tenu responsable des conséquences découlant de l'application des conseils ou recommandations fournis. L'utilisation des informations et recommandations est à la seule discrétion du client, qui en assume l'entière responsabilité.
4. Expérience et Expertise : Nous mettons à profit notre expérience et notre expertise pour offrir des conseils adaptés. Cependant, ces conseils ne sauraient engager notre responsabilité en cas de résultats non conformes aux attentes du client.
5. Sites Web Statiques, CV Virtuel, Carte de Visite Virtuelle : Le client est le seul responsable de la sécurité de son site internet et de ses QR Codes. Bien que les sites soient fournis sous HTTPS et que leur création et leur sécurisation initiale soient assurées par mes soins, le client reste le maître de son site et en garde le contrôle total après la livraison. Il est donc fortement conseillé au client de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données et celles de ses utilisateurs. Cela inclut, sans s'y limiter, la mise à jour régulière de ses outils de développement, la gestion des accès aux fichiers sensibles, et la vérification de la sécurité des liens associés aux QR Codes.
6. Communication numérique : Dans le cadre de mes services de communication numérique, je propose d’assister le client dans la gestion de ses comptes de réseaux sociaux. Cela inclut la création de contenu, la planification de publications et la surveillance des interactions. Le client me donne accès à ses comptes de réseaux sociaux, et je m'engage à garantir la sécurité de ces informations sans les divulguer à des tiers. Cependant, le client reste responsable de la gestion de ses données personnelles et de la confidentialité de ses comptes.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux